Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DONA
Numéro de dépôt :
1014475
Date de dépôt :
25/03/1977
Lieu de dépôt :
NICE
Présentation de la marque DONA
Déposée le 25 mars 1977 par SOCIETE COFRAREP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « DONA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DONA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1014475.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque DONA est expirée depuis le 25 mars 1987.
SOCIETE COFRAREP a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-023